header
Délibérations
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur

Prochain Conseil



mi septembre 2008
 

 
 

 

Attributions du Maire et du Conseil Municipal
 
Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
  • l'état civil, 

  • l'urbanisme et le logement,

  • la voirie et le transport, 

  • le ravitaillement de la commune en eau, les halles, marchés...

  • les écoles, 

  • les activités culturelles, 

  • la santé, l'aide sociale,

  • la lutte contre le feu...

  • Nouvelles attributions
    (depuis les lois de décentralisation de 1982)
    Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment : 
  • les permis de construire, 
  • le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols),
    répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles..., 
  • les sites protégés...
  • Rôle du Conseil Municipal
    Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du Maire.
       

    Rôle du Maire et de ses adjoints
    Élus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.
     

    Principales fonctions du Maire

     
    • il est administrateur des affaires de la commune,
    • il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
    • il prépare et propose le budget communal,
    • il est chargé de la police municipale,
    • il représente la commune en justice,
    • il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,
    • il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.

    Délégation des attributions
     
    Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. 
    En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.
     
    Équipe Municipale
     
    De gauche à droite (derrière) :
    Patrick GIRAULT, Patrice BARTHOLOMÉ, Jean-François KIEFFER (1er adjoint),
    Patrice GUIGON, Catherine STUTZMANN, Philippe RICHARD,
    Michel ESCRIVA (3ème adjoint), Marc KURTESANIN (2ème adjoint).
    De gauche à droite (devant) :
    Philippe BARTHOLOMÉ, Isabelle VONFELT, Christophe BOUCHEZ,
    Bernadette MARCHAND, Jean-Claude MARTINEZ, Evelyne VOLKEN,
    Jean-Claude HUNOLD (Maire).
     
    Commissions au 23 mai 2008
     
    Finances : Michel ESCRIVA
    Patrice GUIGON
    Jean-François KIEFFER
    Catherine STUTZMANN
    Communication : Patrick GIRAULT
    Bernadette MARCHAND
    Catherine STUTZMANN
    Philippe RICHARD
    Travaux : Jean-Claude HUNOLD
    Jean-François KIEFFER
    Marc KURTESANIN
    Patrice BARTHOLOMÉ
    Philippe BARTHOLOMÉ
    Jean-Claude MARTINEZ
    Christophe BOUCHEZ
    Animation Cadre de vie : Isabelle VONFELT
    Patrice GUIGON
    Bernadette MARCHAND
    Christophe BOUCHEZ
    Philippe RICHARD
    Philippe BARTHOLOMÉ
    CCAS : Evelyne VOLKEN
    Isabelle VONFELT
    Patrick GIRAULT
       
     

    Commune - Histoire de la Commune | Conseil Municipal - Équipe Municipale - Commissions | Démarches Administratives | Vie Associative | Tourisme

    | Contact | Blog | Liens | Remerciements | Mentions légales

     

    Optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels

    Copyright © 2004 - 2008 Lachapelle sous Chaux. Tous droits réservés. Design par DJI.

     
    Pour nous contacter :

    Téléphoner à la mairie. Claudine DUSAUTOIS vous donnera un rendez-vous. Vous pouvez aussi nous contacter par mail.

    separateur
     
    separateur