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Affaires militaires |
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 Le nouveau
service militaire
Tout citoyen de nationalité
française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit désormais se faire
recenser à la mairie dans le mois d'anniversaire ou le mois qui
suit.
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Cas particulier |
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Lorsqu'une
personne acquiert la nationalité française (naturalisation,
réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit
se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date
d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de
cette acquisition.
Lorsqu'une
personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner
la nationalité française (personne ayant un seul parent de
nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce
droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui
suit son 19e anniversaire. |
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Comment se
faire recenser ?
Présentez vous à la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h30,
mercredi de 10h00 à
11h30.
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si la
personne réside à l'étranger,
au consulat ou service
diplomatique de France. |
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Si l'intéressé
est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles
peuvent être accomplies par son représentant légal (parents,
tuteur...).
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Les documents
à fournir
Munissez vous :
- d'une pièce d'identité
- du livret de famille
- du certificat de nationalité
si vous êtes naturalisé.
Lors de votre recensement, une
attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement.
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| Si l'intéressé
est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il
souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il
(ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou
certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre
de la défense. |
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Effets du recensement
Lors du
recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le
maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas
de changement de domicile ou de situation.
Il est informé
également sur la convocation à l'appel de préparation à la
défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet
appel.
Une attestation de recensement lui est
délivrée.
Elle mentionne
:
-
les nom et
prénoms de l'intéressé,
-
ses date et
lieu de naissance,
-
ses domicile
et résidence,
-
la commune
ou le consulat de recensement,
-
la date
d'établissement de l'attestation.
Elle est
notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours
publics.
Attestation de
recensement
Attention , cette attestation doit être
conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de
duplicata.
En cas de perte ou de
vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au
bureau du service national dont dépend l'intéressé.
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Changement de situation ou de domicile
Après s'être
fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation
familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le
signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge
de 25 ans, notamment au moyen du formulaire
Cerfa n°11718*01 .
Il doit de
même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure
à 4 mois.
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Défaut de recensement |
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En
cas d'absence de recensement dans les délais
L'intéressé est en
irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par
exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour
régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25
ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au
consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de
recensement lui est alors remise.
Si l'intéressé réside à
l'étranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de
France. |
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Cadastre : |
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Dans le cadre
de la modernisation de l'action de l'État et afin d'offrir un
meilleur service aux usagers, tout usager peut désormais accéder
au plan cadastral en se rendant sur le site Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identité
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