header
Rubrique
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur
separateur

Passeport
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.

Lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire (même pour un mineur). Il n’y a pas de procuration possible.

Comment l'obtenir ?

En vous présentant à la mairie avec les documents nécessaires.

Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h30,
mercredi de 10h00 à 11h30.

 

Les documents à fournir

Pour une première demande ou un renouvellement (personne majeure) :
  • le formulaire de demande de passeport rempli en lettres majuscules et à l'encre noire (à retirer sur place)
  • 2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes tête nue, fixant l'objectif, bouche fermée, de face et sur fond clair (bleu clair, gris clair, neutre et uni), le blanc est proscris ; format photo 35 x 45 mm, taille visage min 32 mm - max 36 mm
  • ancien passeport
  • si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans : original et photocopie de la CNI en cours de validité
  • copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (original)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois original (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...)
  • 60 euros en timbres fiscaux

En cas de perte du passeport, se munir :

  • d'une pièce d'identité avec photo (carte d'identité ou permis),
  • de la déclaration de perte à retirer en mairie et
  • de la déclaration de vol du commissariat, s’il y a eu vol.

Première demande pour un mineur :

  • le formulaire de demande rempli
  • en cas de divorce des parents, le jugement de divorce et sa photocopie
  • 2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes tête nue, fixant l'objectif, bouche fermée, de face et sur fond clair (bleu clair, gris clair, neutre et uni), le blanc est proscris ; format photo 35 x 45 mm, taille visage min 32 mm - max 36 mm
  • la pièce d'identité du représentant légal
  • copie intégrale d'acte de naissance (original) du mineur et de son représentant légal
  • 1 justificatif de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, de téléphone...)
  • 30 euros en timbres fiscaux (pour les mineurs de plus de 15 ans)
     

Remarque : Pour les mineurs de moins de 15 ans le passeport est gratuit.
 

En cas de modification d'état civil :

  • livret de famille
  • suite au mariage : un acte de mariage
  • suite au décès : un acte de décès
  • suite au divorce, pour garder le nom marital : photocopie du jugement de divorce.
 

Commune - Histoire de la Commune | Conseil Municipal - Équipe Municipale - Commissions | Démarches Administratives | Vie Associative | Tourisme

| Contact | Blog | Liens | Remerciements | Mentions légales

 

Optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels

Copyright © 2004 - 2008 Lachapelle sous Chaux. Tous droits réservés. Design par DJI.

 
Cadastre :

Dans le cadre de la modernisation de l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr

separateur
separateur