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Le site lachapelle-sous-chaux.com est géré par la Commission Communication de la commune de Lachapelle sous Chaux. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par la Commission Communication en liaison avec l'ensemble des élus.
 
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Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :

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  • l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

 
L'exception des discours des élus :
 
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La mention " Site Internet de Lachapelle sous Chaux (www.lachapelle-sous-chaux.com)" devra donc être indiquée.

 
Traitement des données personnelles
 
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la commune de Lachapelle sous Chaux concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données recueillies :

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique, du nom, prénom et adresse lors de l'inscription sur le blog du site Internet.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un élu ou au secrétariat, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.

Droit d'accès, de modification et de suppression :

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

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Commission Communication
4 rue du Rhôme
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ou par mail : communication@lachapelle-sous-chaux.com
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La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.

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