PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

La Communauté de commune la Haute Savoureuse est depuis le 7 octobre 2014, conformément à l’ article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) sur le périmètre concerné par les 8 communes qui composent son territoire depuis le 1er janvier 2000.

Notre commune est actuellement couverte par un plan d’occupation des sols (POS) qui sera caduque au 27 mars 2017 puisque la CCHS a engagé la procédure PLUi le 29 octobre 2014 donc avant le 31 décembre 2015, date limite évitant la caducité au 31 décembre 2015.

Afin que chaque commune puisse apporter sa compétence et sa connaissance du terrain, un comité consultatif a été créé, comprenant 30% des conseillers municipaux de chaque commune, le calcul étant arrondi à l’entier supérieur, soit 5 conseillers pour Lachapelle sous Chaux.
Ce comité consultatif désigne en son sein deux représentants pour chaque commune qui constituent le comité de pilotage chargé de travailler à l’élaboration du document avec le bureau d’études, garant des liaisons avec ce dernier et garant de la prise en compte des vœux du comité consultatif.

La délibération N° 2014-60 du Conseil Communautaire du 29 octobre 2014 prévoit que la concertation doit s’effectuer pendant toute la durée de l’élaboration du projet PLUi jusqu’à ce que le bilan en soit tiré au moment de « l’arrêt » du document, conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme.

L’objectif de cette concertation est de permettre au public :
- d’avoir accès à l’information,
- de partager le diagnostic de territoire,
- d’être sensibilisé aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur,
- d’alimenter la réflexion et d’enrichir le projet,
- de s’approprier au mieux le projet.

Conformément aux modalités de la concertation définies dans cette même délibération nous avons mis à disposition des habitants de notre village, en mairie, un registre permettant de recueillir les observations du public aux heures et jours habituels d’ouverture ; celles-ci pourront également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CCHS, Faubourg de Belfort- 90200 GIROMAGNY.

Nous mettons également à disposition avec ce registre les éléments d’information sur le contenu et l’avancement des études et de la procédure. Ces éléments seront également installés sur notre site internet tels les premiers diagnostics ci-après.
Toujours dans le cadre de la concertation, six réunions publiques seront organisées au cours de la procédure ainsi que la parution d’articles dans nos moyens d’information communaux, intercommunaux et presse locale.

FICHIERS A TELECHARGER

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"Equipements et Services à la population"

Document provisoire du 02/07/2015
29 pages - 3,9 Mo

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"Démographie et Habitat"

Document provisoire du 02/07/2015
31 pages - 2,7 Mo

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