| Vous trouverez
ci-dessous les termes des engagements de la commune de Lachapelle
sous Chaux concernant le traitement des donn�es personnelles. Ils
ont pour but de vous informer sur la mani�re dont sont utilis�es ces
donn�es et vous indique la fa�on de proc�der si vous souhaitez y
apporter une modification.
Nature des donn�es recueillies :
Les informations que nous sommes
amen�s � recueillir proviennent de la communication volontaire d'une
adresse de courrier �lectronique lors du d�p�t d'un message
�lectronique, du nom, pr�nom et adresse lors de l'inscription sur le
blog du site Internet.
Quel emploi est-il fait de ces donn�es ?
Les informations que vous nous
communiquez ne sont jamais confi�es � des tiers. Si vous avez
adress� un courrier �lectronique � un �lu ou au secr�tariat, votre
adresse mail ne nous servira qu'� vous acheminer la r�ponse.
Droit d'acc�s, de modification et de suppression :
En application de l'article 27 de
la loi Informatique et Libert�s en date du 6 janvier 1978, vous
disposez par ailleurs d'un droit d'acc�s, de rectification, de
modification et de suppression concernant les donn�es qui vous
concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au
webmestre.
Il vous est
�galement possible de nous envoyer un courrier � l'adresse suivante
:
Mairie
Commission Communication
4 rue du Rh�me
90300 Lachapelle sous Chaux
ou par mail :
[email protected]
ou par fax : 03 84 27 53 72 |
Mentions l�gales
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