|
| � |
Inscription sur les listes
�lectorales |
| � |
Voter est un
devoir de citoyen.
�
Pour pouvoir voter, il faut�:�
-
�tre inscrit
sur les listes �lectorales,�
-
�tre �g�
d'au moins�18 ans la veille du 1er tour de scrutin,�
-
�tre de
nationalit� fran�aise,�
-
jouir de ses
droits civils et politiques.�
Lorsque la
personne�concern�e ne rel�ve pas d'une proc�dure d'inscription
d'office (jeune ayant atteint l'�ge de 18 ans entre deux
op�rations de r�vision des listes �lectorales),�elle doit d�poser
elle-m�me une demande d'inscription.
Les
citoyens de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent
s'inscrire sur les listes �lectorales pour participer � l'�lection
des conseillers municipaux et des repr�sentants au Parlement
europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs fran�ais.
|
|
| � |
 O� faut-il
s'adresser ?
|
|
| � |
Les documents
� fournir
-
le
formulaire d'inscription sur les listes �lectorales des citoyens
fran�ais (disponible en mairie ou par t�l�chargement),�
-
une
photocopie de la pi�ce d'identit� (passeport, carte nationale
d'identit�) en cours de validit�, ou dont la validit� a expir�
dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de la demande d'inscription�(et
pr�senter l'original de la pi�ce d'identit�),�
-
selon le
cas, un justificatif de domicile ou de r�sidence dans la commune
ou un justificatif�d'inscription au r�le�des imp�ts locaux
depuis plus de�5 ans,�
-
si�la
personne souhaitant s'inscrire�habite chez ses parents, une
attestation des parents �tablie sur papier libre, certifiant
qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des
parents.�
|
|
Cas
particuliers
Toute
personne�venant d'acqu�rir la nationalit� fran�aise et n'�tant pas
encore en possession d'une carte nationale d'identit� ou d'un
passeport fran�ais peut pr�senter � la place un certificat de
nationalit� ou le d�cret de naturalisation.�
Si elle�est�dans
l'impossibilit� de�se d�placer,�elle peut�remettre une procuration
�tablie sur papier libre � une autre personne. Elle peut��galement
demander�son inscription par correspondance en envoyant le
formulaire d'inscription et les pi�ces indiqu�es.
|
|
|
� |
Quand
s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire �
tout moment de l'ann�e (cette ann�e�jusqu'au 31 d�cembre 2008)
mais de pr�f�rence en d�cembre. La personne qui s'inscrit�ne
pourra voter qu'� partir du 1er mars de l'ann�e suivante, apr�s la
r�vision annuelle des listes �lectorales (entre le�1er septembre
2008�et le�28 f�vrier 2009).
N'h�sitez pas � nous signaler toute erreur ou modification �
apporter sur votre carte d'�lecteur.
|
|
� |
|
Conditions permettant
de s'inscrire et de voter la m�me ann�e :
Il est possible d'�tre inscrit et de
voter la m�me ann�e�lorsqu'on :�
-
atteint l'�ge
de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'�lection,�
-
est
fonctionnaire mut� ou admis � la retraite apr�s le 1er janvier,�
-
est�militaire
retournant � la vie civile apr�s le 1er janvier,�
-
est�naturalis�
fran�ais apr�s le 1er janvier,�
-
recouvre
l'exercice du droit de vote apr�s le 1er janvier.
|
|
� |
|
|
|
Cadastre : |
|
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
Identit�
:
