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Vote par procuration
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Principe

Le vote par procuration�permet de se faire repr�senter, le jour d'une �lection, par un �lecteur de son choix.�

L'�lecteur choisi (le mandataire) doit, pour voter � sa place�:�

  • �tre inscrit dans la m�me commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le m�me bureau de vote,�

  • ne pas avoir re�u plus d'une procuration, sauf si la procuration a �t� �tablie � l'�tranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une �tablie en France et l'autre �tablie � l'�tranger, ou deux procurations �tablies � l'�tranger).

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Conditions � remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :�

  • des obligations professionnelles emp�chant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,�

  • l'�tat de sant�, un handicap, ou l'assistance � une personne malade ou infirme,�

  • le suivi d'une formation emp�chant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,�

  • des vacances,�

  • l'inscription sur les listes �lectorales d'une autre commune que celle de la r�sidence.

Cas des d�tenus

Les personnes plac�es en d�tention provisoire et les d�tenus purgeant une peine n'entra�nant pas une incapacit� �lectorale peuvent �galement voter par procuration.
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�tablissement de la procuration

Lieux d'�tablissement :

Le mandant doit�se pr�senter en personne :�

  • au tribunal d'instance du lieu de r�sidence ou du lieu de travail,�

  • au commissariat de police ou � la brigade de gendarmerie du lieu de r�sidence ou du lieu de travail.�

Pour les personnes r�sidant � l'�tranger,�s'adresser � l'ambassade ou au consulat de France.

Co�t

Gratuit

Pi�ces � fournir

Le mandant�doit fournir un�justificatif d'identit� (carte nationale d'identit�, passeport, permis de conduire...).�

Lors de l'�tablissement de la procuration, un formulaire particulier doit �tre rempli o��sont pr�cis�es plusieurs informations sur le mandataire (nom, pr�nom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'emp�chement.��

Depuis d�cembre 2003, il n'est plus demand� d'autres pi�ces justificatives.�

Cas particulier

En cas d'�tat de sant� ou d'infirmit� s�rieuse emp�chant le d�placement, et sur demande (�crite), un officier de police judiciaire ou son d�l�gu� se d�place�� domicile pour �tablir la procuration.�

Un�certificat m�dical ou un justificatif de l'infirmit� doit �tre joint � la demande de d�placement � domicile.

D�lais

Les�d�marches doivent �tre effectu�es�le plus t�t possible pour tenir compte des d�lais d'acheminement de la procuration � la mairie et de son�traitement en mairie. En principe, une procuration peut �tre �tablie jusqu'� la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas re�ue � temps.

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Dur�e de validit�
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En principe, la procuration est valide pour une seule �lection, ou plusieurs �lections si celles-ci se d�roulent le m�me jour (premier ou second tour, ou les deux).�

La procuration peut aussi �tre �tablie pour une dur�e maximale d'un an � compter de sa date d'�tablissement. Rien n'interdit au mandant�de faire �tablir sa procuration pour une dur�e plus courte. Il doit alors�indiquer sur le formulaire la date de fin de validit� de�sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de fa�on durable dans l'impossibilit� de se rendre � son bureau de vote. La procuration peut par exemple �tre �tablie�pour�3 mois,�6 mois ou pour toute autre dur�e dans la limite d'un an.�

Pour les Fran�ais r�sidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une dur�e maximale de�3 ans.

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R�siliation
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Une procuration peut �tre r�sili�e � tout moment selon la m�me proc�dure que�celle de son��tablissement�:�

  • soit pour changer de mandataire,�

  • soit pour voter directement (en justifiant de son identit�, sous r�serve que son mandataire ne se soit pas d�j� pr�sent�).�

Il est fortement recommand� d'informer le mandataire de ce changement, pour �viter toute complication.

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D�roulement du vote
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Il revient au mandant d'avertir son mandataire.�

Le jour du scrutin,�le mandataire�se pr�sente au bureau de vote du mandant, muni d'une pi�ce justifiant de son identit�,�et vote au nom du mandant.

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