|
Passeport Biom�trique |
|
|
Le passeport est un document
officiel qui permet � tout citoyen de voyager. Il peut aussi
servir de pi�ce d'identit� et est exig� pour entrer dans la
plupart des pays �trangers.
Toute personne de nationalit�
fran�aise, quel que soit son �ge, peut solliciter la d�livrance
d'un passeport.
|
|
|
|
DEMANDE
"MAJEUR" |
|
|
|
� |
B�n�ficiaire : |
|
le demandeur doit �tre de
nationalit� fran�aise (il n�est plus possible d�inscrire un enfant
mineur sur le passeport de l�un de ses parents). |
|
� |
|
Dur�e de
validit� :
10 ans |
|
� |
|
Co�t
: |
|
88 � ou 89 � si les photographies
sont r�alis�es en mairie par la station d'enregistrement des
demandes de passeport (timbre fiscal disponible chez
les buralistes ou aupr�s des centres des imp�ts).
|
|
� |
|
Instruction
de la demande : |
-
Le demandeur doit d�poser
en personne sa demande exclusivement aupr�s de l'une des
mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin,
Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont,
Rougemont-le-Ch�teau.
La demande est effectu�e au
moyen d'un formulaire.
Lors du d�p�t de la demande,
il est proc�d� au recueil des empreintes digitales.
|
|
Pi�ces justificatives � fournir : |
-
l'ancien passeport en cas
de renouvellement,
-
en cas de premi�re
demande fournir si possible un autre document officiel avec
photographie d�identit�,
-
un justificatif d'�tat
civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de
la filiation compl�te du demandeur ou une copie int�grale d'acte
de naissance ou, � d�faut la copie int�grale de l'acte de mariage,
sous r�serve de la preuve de l'impossibilit� de produire l'acte de
naissance pr�cit�,
-
un justificatif de
nationalit� fran�aise,
-
un justificatif de
domicile ou de r�sidence ; en cas d'h�bergement, une attestation
d'h�bergement accompagn�e du justificatif de l'adresse et de la
copie de la carte nationale d'identit� de l'h�bergeant;
-
deux photographies
d'identit� identiques, obligatoirement en couleurs, r�centes et
parfaitement ressemblantes, de face, t�te nue (format 35mm x 45
mm), bouche ferm�e, front d�gag�, sauf si celles-ci sont r�alis�es
en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport,
-
un timbre fiscal de 88 �
ou de 89 � si les photographies sont r�alis�es en mairie par le
dispositif de recueil des demandes de passeport.
|
|
Remise du passeport : |
|
� |
-
Le passeport est remis
personnellement au demandeur au lieu de d�p�t du dossier, apr�s
v�rification des empreintes digitales.
-
Le demandeur signe le
passeport en pr�sence de l'agent qui le lui remet.
-
Lors du renouvellement,
le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
-
L'ancien passeport peut �tre conserv�
lorsqu'il comporte un visa en cours de validit� et ce pour la
validit� du visa, dans ce cas faire apposer par les services de la
Pr�fecture les mentions pr�vues � cet effet (sur ancien et nouveau
passeport).
|
|
Suivi de la demande : |
Vous pouvez, � partir du num�ro de
demande qui vous a �t� remis lors du d�p�t de votre dossier, savoir
si le passeport est disponible � la mairie sur le site du minist�re
de l�Int�rieur � l�adresse suivante :
|
|
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport |
|
� |
|
|
|
DEMANDE
"MINEUR" |
|
|
|
� |
|
B�n�ficiaire : |
|
Tout mineur de moins de 18 ans et
de nationalit� fran�aise. |
|
� |
|
Dur�e de
validit� :
5 ans |
|
� |
|
Co�t
: |
|
19 � pour les mineurs de moins de 15 ans / 44 � pour
les mineurs de 15 � 18 ans . A ces montants, il faut ajouter 1 �
suppl�mentaire si les photographies sont r�alis�es en mairie par la
station d'enregistrement des demandes de passeport(timbre
fiscal disponible chez les buralistes ou aupr�s des centres des
imp�ts).
|
|
� |
|
Instruction
de la demande : |
-
La demande doit �tre
d�pos�e exclusivement aupr�s de l'une des mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine,
Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Ch�teau.
-
La
comparution personnelle du mineur au guichet est exig�e lors du
d�p�t de la demande et lors du retrait.
A partir de l'�ge de 6
ans, il sera proc�d� au recueil des empreintes digitales du
mineur.
Le mineur doit �tre accompagn� par une
personne exer�ant l'autorit� parentale (p�re, m�re, tuteur).
|
|
Pi�ces justificatives � fournir : |
-
l'ancien passeport en
cas de renouvellement,
-
si le mineur n'a jamais
eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel
avec photographie,
-
la carte nationale
d'identit� du parent demandeur
-
un justificatif d'�tat
civil : extrait d�acte de naissance du mineur comportant
l'indication de la filiation compl�te du demandeur ou une copie
int�grale d'acte de naissance
-
un justificatif de
nationalit� fran�aise,
-
un justificatif de
l'exercice de l'autorit� parentale, en cas de s�paration des
parents et si la garde est altern�e, la copie du jugement qui le
pr�voit, les justificatifs de l'adresse des deux parents et la
copie de leur carte nationale d'identit�
-
un justificatif de domicile ou de
r�sidence,
-
deux photographies
d'identit� identiques (obligatoire en couleur - format 35 mm x 45
mm), r�centes et parfaitement ressemblantes, de face, t�te nue
(sans barrettes; serre-t�te ou pinces � cheveux), bouche ferm�e,
front d�gag�, sauf si celles-ci sont r�alis�es en mairie par le
dispositif de recueil des demandes de passeport.
�
-
un timbre fiscal � 19 � pour les
mineurs de moins de 15 ans / 44 � pour les mineurs de 15 � 18 ans.
A ces montants, il faut ajouter 1 � si les photographies sont
r�alis�es en mairie par le dispositif de recueil des demandes de
passeport.
|
|
Remise du passeport : |
|
� |
-
Le mineur doit �tre
pr�sent personnellement au moment de la remise du passeport.
-
S'il est �g� de 6 ans et
plus, il ne sera remis qu'apr�s v�rification des empreintes
digitales.
-
Lors du renouvellement, le
nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
-
L'ancien passeport peut
�tre conserv� lorsqu'il comporte un visa en cours de validit� et
ce pour la validit� du visa, dans ce cas faire apposer par les
services de la Pr�fecture les mentions pr�vues � cet effet (sur
ancien et nouveau passeport).
|
|
Suivi de la demande : |
Vous pouvez, � partir du num�ro de
demande qui vous a �t� remis lors du d�p�t de votre dossier, savoir
si le passeport est disponible � la mairie sur le site du minist�re
de l�Int�rieur � l�adresse suivante :
|
|
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport |
|
� |
|
� |
|
Mise � jour du 22
septembre 2009 |
|
|
|
Cadastre : |
|
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
Identit�
:
