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Passeport Biométrique
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d'un passeport.

DEMANDE "MAJEUR"
 
Bénéficiaire :
le demandeur doit être de nationalité française (il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents).
 
Durée de validité : 10 ans
 
Coût :
88 € ou 89 € si les photographies sont réalisées en mairie par la station d'enregistrement des demandes de passeport (timbre fiscal disponible chez les buralistes ou auprès des centres des impôts).
 
Instruction de la demande :
  • Le demandeur doit déposer en personne sa demande exclusivement auprès de l'une des mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château.

  • La demande est effectuée au moyen d'un formulaire.

  • Lors du dépôt de la demande, il est procédé au recueil des empreintes digitales.

Pièces justificatives à fournir :
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement,

  • en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie d’identité,

  • un justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation complète du demandeur ou une copie intégrale d'acte de naissance ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,

  • un justificatif de nationalité française,

  • un justificatif de domicile ou de résidence ; en cas d'hébergement, une attestation d'hébergement accompagnée du justificatif de l'adresse et de la copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant;

  • deux photographies d'identité identiques, obligatoirement en couleurs, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), bouche fermée, front dégagé, sauf si celles-ci sont réalisées en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport,

  • un timbre fiscal de 88 € ou de 89 € si les photographies sont réalisées en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport.

Remise du passeport :
 
  • Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier, après vérification des empreintes digitales.

  • Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

  • Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

  • L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa, dans ce cas faire apposer par les services de la Préfecture les mentions prévues à cet effet (sur ancien et nouveau passeport).

Suivi de la demande :
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si le passeport est disponible à la mairie sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport
 
DEMANDE "MINEUR"
 
Bénéficiaire :
Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
 
Durée de validité : 5 ans
 
Coût :

19 € pour les mineurs de moins de 15 ans / 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans . A ces montants, il faut ajouter 1 € supplémentaire si les photographies sont réalisées en mairie par la station d'enregistrement des demandes de passeport(timbre fiscal disponible chez les buralistes ou auprès des centres des impôts).

 
Instruction de la demande :
  • La demande doit être déposée exclusivement auprès de l'une des mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château.

  • La comparution personnelle du mineur au guichet est exigée lors du dépôt de la demande et lors du retrait.

  • A partir de l'âge de 6 ans, il sera procédé au recueil des empreintes digitales du mineur.

  • Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Pièces justificatives à fournir :
  • l'ancien passeport en cas de renouvellement,

  • si le mineur n'a jamais eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel avec photographie,

  • la carte nationale d'identité du parent demandeur

  • un justificatif d'état civil : extrait d’acte de naissance du mineur comportant l'indication de la filiation complète du demandeur ou une copie intégrale d'acte de naissance

  • un justificatif de nationalité française,

  • un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de séparation des parents et si la garde est alternée, la copie du jugement qui le prévoit, les justificatifs de l'adresse des deux parents et la copie de leur carte nationale d'identité

  • un justificatif de domicile ou de résidence,

  • deux photographies d'identité identiques (obligatoire en couleur - format 35 mm x 45 mm), récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (sans barrettes; serre-tête ou pinces à cheveux), bouche fermée, front dégagé, sauf si celles-ci sont réalisées en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport.
     

  • un timbre fiscal à 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans / 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans. A ces montants, il faut ajouter 1 € si les photographies sont réalisées en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport.

Remise du passeport :
 
  • Le mineur doit être présent personnellement au moment de la remise du passeport.

  • S'il est âgé de 6 ans et plus, il ne sera remis qu'après vérification des empreintes digitales.

  • Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

  • L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa, dans ce cas faire apposer par les services de la Préfecture les mentions prévues à cet effet (sur ancien et nouveau passeport).

Suivi de la demande :
Vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si le passeport est disponible à la mairie sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport
 
 

Mise à jour du 22 septembre 2009

 

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