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Affaires militaires
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Le nouveau service militaire

Tout citoyen de nationalit� fran�aise �g� de 16 ans, gar�on ou fille, doit d�sormais se faire recenser � la mairie dans le mois d'anniversaire ou le mois qui suit.
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Cas particulier

Lorsqu'une personne�acquiert la nationalit� fran�aise (naturalisation, r�int�gration...) entre�son 16e et�son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalit� fran�aise, ou de la notification de cette acquisition.�

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilit� de r�pudier ou de d�cliner la nationalit� fran�aise (personne ayant un seul parent de nationalit� fran�aise, n�e hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit,�elle doit se�faire recenser au plus tard dans le mois qui suit�son 19e anniversaire.

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Comment se faire recenser ?

Pr�sentez vous � la mairie,

Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 � 11h30.

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si�la personne�r�side � l'�tranger,
au consulat ou service diplomatique de France.


Si�l'int�ress� est�dans l'impossibilit� de faire lui-m�me les d�marches, elles peuvent �tre accomplies par�son repr�sentant l�gal (parents, tuteur...).�

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Les documents � fournir

Munissez vous :
  • d'une pi�ce d'identit�
  • du livret de famille
  • du certificat de nationalit� si vous �tes naturalis�.

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien pr�cieusement.

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Si�l'int�ress� est�atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite �tre dispens� de l'appel de pr�paration � la d�fense, il (ou son repr�sentant l�gal)�doit pr�senter sa carte d'invalidit� ou certificat m�dical d�livr� par un m�decin agr�� aupr�s du ministre de la d�fense.
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Effets du recensement

Lors du recensement,�l'int�ress�re�oit une premi�re information, par le maire ou son repr�sentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.�

Il est inform� �galement sur la convocation � l'appel de pr�paration � la d�fense, et les cons�quences d'un retard ou d'une absence � cet appel.�

Une attestation de recensement lui est d�livr�e.�

Elle mentionne :�

  • les�nom et pr�noms de l'int�ress�,�

  • ses�date et lieu de naissance,�

  • ses�domicile et r�sidence,�

  • la commune ou le consulat de recensement,�

  • la date d'�tablissement de l'attestation.�

Elle est notamment n�cessaire pour se pr�senter aux examens et concours publics.�

Attestation de recensement�

Attention , cette attestation doit �tre conserv�e soigneusement car les mairies ne d�livrent pas de duplicata. �

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont d�pend l'int�ress�.

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Changement de situation ou de domicile

Apr�s s'�tre fait recenser, en cas de�changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire,�l'int�ress� doit�le signaler�� son�bureau ou centre du service national, jusqu'� l'�ge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n�11718*01 .
Il doit de m�me signaler toute absence de�son domicile habituel sup�rieure �4 mois.

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D�faut de recensement
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En cas d'absence de recensement dans les d�lais�

L'int�ress� est�en irr�gularit�. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat�(par exemple,�le baccalaur�at).�

R�gularisation�

Pour r�gulariser�sa�situation, � tout moment et avant l'�ge de 25 ans,�l'int�ress� doit se d�clarer�aupr�s de la mairie de�son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il r�side � l'�tranger).�

L'attestation de recensement�lui est alors remise.�

O� s'adresser pour toute information?

Si�l'int�ress� r�side � l'�tranger,�il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de France.

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