Les�citoyens de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent participer � l'�lection des conseillers municipaux et des repr�sentants au Parlement europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs fran�ais, sous certaines r�serves.�

Sont consid�r�s comme r�sidant en France les�citoyens de l'Union europ�enne qui y ont leur domicile r�el ou qui y r�sident de fa�on continue.

Les�citoyens de l'Union europ�enne, pour voter en France, doivent�:�

• s'inscrire sur une liste �lectorale compl�mentaire,�

• ne pas �tre priv� du droit de vote dans�leur pays d'origine, ni en France,�

• remplir les conditions l�gales autres que la nationalit� pour �tre �lecteur�et �tre inscrit sur une liste �lectorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union europ�enne install�s en France doivent choisir pour les �lections europ�ennes le pays dans lequel ils�souhaitent exercer�leur droit de vote. En effet,�un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une�fois pour un m�me scrutin pour l'�lection au Parlement europ�en.

Les citoyens de l'Union europ�enne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire � la mairie de�leur domicile sur une liste �lectorale compl�mentaire.�

Il existe deux listes �lectorales compl�mentaires distinctes, l'une valable pour les �lections municipales, l'autre valable pour les �lections europ�ennes.�

L'inscription n'est valable que pour les seules �lections europ�ennes et/ou municipales.�

Doivent �tre fournis :��

• le formulaire d'inscription sur les listes �lectorales (soit pour les �lections municipales, soit pour les��lections europ�ennes),�

• les pi�ces justificatives exig�es des citoyens fran�ais pour l'inscription sur les listes �lectorales : justificatif d'identit� (passeport, carte nationale d'identit�, titre de s�jour) en cours de validit� ou dont la validit� a expir� dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des imp�ts locaux,�

• et une d�claration sur l'honneur, qui varie selon l'�lection, int�gr�e dans les formulaires d'inscription.