|
| � |
Vote des �lecteurs europ�ens |
| � |
Les�citoyens
de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent participer �
l'�lection des conseillers municipaux et des repr�sentants au
Parlement europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs
fran�ais, sous certaines r�serves.�
Sont consid�r�s comme
r�sidant en France les�citoyens de l'Union europ�enne qui y ont
leur domicile r�el ou qui y r�sident de fa�on continue.
|
|
| � |
 Conditions
pour voter
Les�citoyens
de l'Union europ�enne, pour voter en France, doivent�:�
-
s'inscrire
sur une liste �lectorale compl�mentaire,�
-
ne pas �tre
priv� du droit de vote dans�leur pays d'origine, ni en France,�
-
remplir les
conditions l�gales autres que la nationalit� pour �tre
�lecteur�et �tre inscrit sur une liste �lectorale en France.
A noter : les citoyens de l'Union
europ�enne install�s en France doivent choisir pour les �lections
europ�ennes le pays dans lequel ils�souhaitent exercer�leur droit
de vote. En effet,�un citoyen communautaire ne peut voter plus
d'une�fois pour un m�me scrutin pour l'�lection au Parlement
europ�en.
|
|
|
� |
Inscription
sur les listes �lectorales
Les citoyens de
l'Union europ�enne qui souhaitent s'inscrire sur les listes
doivent le faire � la mairie de�leur domicile sur une liste
�lectorale compl�mentaire.�
Il existe deux
listes �lectorales compl�mentaires distinctes, l'une valable pour
les �lections municipales, l'autre valable pour les �lections
europ�ennes.�
L'inscription
n'est valable que pour les seules �lections europ�ennes et/ou
municipales.�
Doivent �tre
fournis :��
-
le
formulaire d'inscription sur les listes �lectorales (soit pour
les �lections municipales, soit pour les��lections
europ�ennes),�
-
les pi�ces
justificatives exig�es des citoyens fran�ais pour l'inscription
sur les listes �lectorales : justificatif d'identit� (passeport,
carte nationale d'identit�, titre de s�jour) en cours de
validit� ou dont la validit� a expir� dans l'ann�e pr�c�dant le
d�p�t de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou
de paiement des imp�ts locaux,�
-
et une
d�claration sur l'honneur, qui varie selon l'�lection, int�gr�e
dans les formulaires d'inscription.
|
|
|
|
|
|
Cadastre : |
|
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
Identit�
:
